Publication des ordonnances réformant le code du travail
Adoptées en conseil des ministres et signées par le président Macron, les cinq ordonnances modifiant le code du travail ont été publiées au journal...
Category: L’actualité du droit
Modification du droit des obligations et conséquences sur les offres et promesses de contrat de travail
Suite à l’évolution du droit résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de...
Indemnités de licenciement : valorisation uniquement pour les dix premières années d’ancienneté
Fin juillet, lors de la présentation des projets d’ordonnance modifiant le code du travail, le gouvernement prévoyait d’instaurer une augmentation des indemnités légales de...
Absence de questionnaire et prise en charge de l’accident du travail
Dans le cadre d’un accident du travail, et si elle l’estime nécessaire, la caisse, avant décision de prise en charge, envoie à l’employeur et...
Seconde paire de lunettes du travail et absence d’obligation de prise en charge par l’employeur
La jurisprudence a posé pour principe que les frais qu’un salarié doit engager pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de...
Accident du travail et stress d’origine professionnelle
Une salariée fait un malaise sur son lieu de travail et après un long arrêt de travail, demande la résiliation judiciaire de son contrat....
Ordonnances droit du travail : la loi d’habilitation bientôt publiée au JO
Le Conseil Constitutionnel a validé l’ensemble de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Sont notamment...
Réforme du code du travail : présentation des projets d’ordonnances
Le gouvernement a présenté ce jeudi 31 août les cinq projets d’ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces dernières proposent 36...
Validité d’une clause contractuelle prévoyant le versement d’une indemnité même en cas de faute grave
La Cour de cassation rappelle qu’il n’est pas interdit aux parties d’adopter une disposition plus favorable au salarié que celle de la loi en...
Nullité du licenciement du salarié victime de harcèlement moral
Un salarié dénonce le harcèlement moral dont il est victime de la part de son supérieur hiérarchique : insultes et propos vexatoires, pressions et...
