Pour la Cour de cassation, le salaire servant de base au calcul de l’indemnité journalière par application de l’article R.436-1 du code de la sécurité sociale s’entend des rémunérations, au sens de l’article L. 242-1 du même code, versées au travailleur en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Les primes d’installation et de mobilité perçues par le salarié pour l’indemniser des frais engagés par un déménagement à plusieurs centaines de kilomètres de son ancien domicile suite à une nouvelle affectation constituent des rémunérations versées au travailleur à l’occasion de son travail. De ce fait, elles doivent être intégrées dans la base de calcul des indemnités journalières.
Cass. Civ., 2ème du 28 mai 2020, n° 19-10.029 FPBI
