La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congé payé est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et indemnités versées en complément du salaire si elles sont versées en contrepartie ou à l’occasion du travail.
La Cour de cassation précise que la correction de copies et les soutenances de licences professionnelles doivent être intégrées dans le calcul de l’indemnité de congé payé dès lors que les rémunérations correspondantes sont versées en contrepartie ou à l’occasion du travail.
Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-10.529
