Le préjudice économique subi par l’ayant droit d’une victime du fait du décès de celle-ci doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus à cette date et les juges du fond doivent procéder, si elle est demandée, à l’actualisation, au jour de leur décision, de l’indemnité allouée en réparation de ce préjudice en fonction de la dépréciation monétaire.
En conséquence, pour calculer l’indemnité due par le Fiva (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante), la cour d’appel a pu retenir, sur toute la période prise en compte, pour compenser les effets de l’érosion monétaire et sans surévaluer les revenus théoriques du foyer de ce fait, une somme annuelle correspondant à la valeur de la rente FIVA en 2018, montant actualisé au jour où elle statuait.
Cass. 2e civ. 16 juillet 2020 n° 19-17.069
