En juin 2021, deux salariés travaillant dans la grande distribution ont vu leurs horaires de travail modifiés lorsque l’entreprise a appris qu’ils vivaient en couple de telle manière qu’ils n’avaient jamais un jour de repos en commun.
À la suite de cette décision, l’un des salariés en contrat à durée indéterminée a demandé une rupture conventionnelle individuelle et une mobilité, qui lui ont été refusées, et le contrat à durée déterminée de l’autre salarié n’a pas été renouvelé contrairement à ce qui lui aurait été promis.
Après une instruction contradictoire, le Défenseur des droits a constaté que les réclamants avaient été victimes d’une discrimination en raison de leur situation de famille, et formulé des recommandations, notamment celle d’indemniser les victimes. Faute de suite donnée à son injonction, la Défenseure des droits publie ce jour un rapport spécial.
Rapport spécial 2023-001 du 23 juin 2023 suite à des difficultés rencontrées par deux salariés dans le cadre de leur emploi, qu’ils estiment discriminatoires car en lien avec leur situation de famille.
