Licenciement d’un lanceur d’alerte
Le salarié qui relate ou témoigne de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions...
Author Archives: Karine Geronimi
Non prise des congés payés en raison d’un congé parental : nouvelle position de la Cour
Lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année de référence en raison de l’exercice de...
Calcul de l’indemnité de congé payé : tout travail doit être pris en compte
La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congé payé est la rémunération totale du salarié, incluant les primes et...
La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé
Dans plusieurs importantes décisions, la Cour de cassation juge que les salariés atteints d’une maladie ou victimes d’un accident, de quelque nature que ce...
Différence de qualification et inégalité de salaire lors de l’embauche de deux salariés
La différence de qualification entre deux salariés lors de leur engagement en 1999, respectivement en qualité d’assistant journaliste reporter d’images stagiaire et d’assistant journaliste...
Dispense de l’obligation de reclassement du salarié inapte : distinguer l’entreprise de l’emploi !
Lorsque l’avis d’inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi dans son entreprise serait gravement préjudiciable à sa...
Utilisation d’un système de géolocalisation pour contrôler la durée de travail des salariés
La Cour rappelle que l’utilisation d’un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail, laquelle n’est licite que lorsque ce...
Licenciement en violation du statut protecteur du salarié : précisions sur le calcul de l’indemnité forfaitaire
Lorsque le salarié protégé, licencié sans autorisation administrative de licenciement, a été en arrêt de travail pour maladie pendant la période d’éviction, la rémunération...
Réintégration du salarié déclaré apte avec réserves et changement de ses fonctions par l’employeur
Après un arrêt de travail, un médecin du travail déclare un salarié cadre dirigeant apte à son poste, mais uniquement à mi-temps. Ultérieurement, en...
Rémunération variable : versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date de versement prévue dès lors qu’il a atteint son objectif
Un salarié licencié par son employeur est fondé à demander le versement du bonus dès lors d’une part, que la prime litigieuse constituait la...
