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Dans le cadre du projet de loi Travail qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale suite à l’utilisation par le gouvernement...
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Mesures d’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés
Un décret présente les modalités de mise en œuvre du scrutin organisé auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés en vue de...
Tenue de travail et frais d’entretien
La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur n’est pas tenu de financer l’entretien d’une tenue de travail si cette dernière n’est pas...
