Afin de mieux prendre en compte les évolutions techniques, la CNIL vient d’adopter deux autorisations uniques qui encadrent désormais l’ensemble des dispositifs de contrôle d’accès biométrique sur les lieux de travail, quels que soient les types de biométries utilisées. Elles abrogent les autorisations uniques AU-007, AU-008, AU-019, AU-027.
Ces autorisations concernent les dispositifs biométriques permettant aux personnes de garder la maîtrise de leur gabarit biométrique (c’est-à-dire un échantillon biométrique servant de référence) (AU-052) et les dispositifs biométriques ne garantissant pas cette maîtrise (AU-053).
Les organismes devront justifier que la biométrie est pertinente, privilégier les dispositifs garantissant par défaut et dès leur conception, le contrôle de la personne concernée sur son gabarit et justifier et documenter la conservation des gabarits.
Délibération n° 2016-186, JO du 27 septembre 2016
Délibération n° 2016-187, JO du 27 septembre 2016