Attitude déloyale du salarié, refus de mobilité et licenciement

En violation d’une clause de mobilité prévue à son contrat, un salarié, malgré plusieurs lettres de mise en demeure de son employeur avait, depuis la fin de son arrêt maladie, refusé de rejoindre sa nouvelle affectation, sans en informer l’employeur. De plus, il ne s’était pas rendu à la visite médicale de reprise.

Pour la Cour de cassation, l’attitude déloyale de la salariée et son refus de mobilité caractérisent une faute grave rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

Cass soc., 24 janvier 2018, 16-25747

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