Dès lors que la convention collective applicable prévoit que les absences justifiées par la maladie ou l’accident d’un an maximum n’entraînent pas une rupture du contrat de travail, l’employeur ne peut licencier un salarié en raison de la désorganisation du fonctionnement de l’entreprise occasionnée par son absence prolongée et la nécessité de procéder à son remplacement définitif lorsque, à la date du prononcé du licenciement cette absence pour maladie n’a pas excédé un an.
Cass. soc. 18-12-2019, n° 18-18.864, FS-PB
