Le droit au respect de la vie privée du salarié n’est pas en lui-même un obstacle à l’affichage par un membre de la délégation du CSE d’informations relevant de la vie personnelle d’un salarié.
Cependant, et nonobstant l’obligation de discrétion à laquelle sont tenus les représentants du personnel à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel, cet affichage doit être indispensable à la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, lequel participe des missions du CSE, et l’atteinte ainsi portée à la vie personnelle proportionnée au but poursuivi.
Cass. Soc. 16 février 2022, n° 20-14.416, FS-B
