Une salariée fait un malaise sur son lieu de travail et après un long arrêt de travail, demande la résiliation judiciaire de son contrat.
La Cour, après avoir constaté que dans les jours précédant son malaise, la salariée avait subi un stress important tenant au fait qu’elle démarrait dans son nouveau poste et tentait de trouver une solution dans un dossier relatif à la mise aux normes européennes du carburant, décide que l’employeur, qui, dans un avenant au contrat de travail de la salarié prévoyait qu’elle disposait de toute la latitude pour accomplir sa mission et qu’elle devait, en cas de difficultés saisir sa hiérarchie pour examiner la compatibilité de sa charge de travail, n’a pas pris toutes les mesures de prévention et de sécurité nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de la salariée qui débutait dans son nouveau poste.
Cass Soc 5 juillet 2017, n° 15-23.572
