Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté.
Tel est le cas lorsque la spécificité du métier de sportif professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique et qu’il n’a pas honoré le rendez-vous destiné à organiser les séances de kinésithérapie prescrites par le médecin traitant de l’équipe ni demeuré à la disposition du kinésithérapeute pour suivre le protocole de soins, ce qui a fait ressortir l’existence du manquement à son obligation de loyauté.
Cass. soc., 20 févr. 2019, n° 17-18.912
