Un salarié est licencié pour faute grave après avoir envoyé un email à sa directrice des relations humaines contestant son mode de rémunération. Selon l’entreprise la tenue de propos diffamatoires et excessifs par le salarié dans ce courriel dépassait son droit d’expression. La Cour d’appel donne raison à l’employeur et requalifie le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause légitime et sérieuse et déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Décision approuvée par la Cour de cassation qui, après avoir relevé que le salarié avait écrit à la DRH avec copie à son supérieur hiérarchique que le système de rémunération mis en place par la société est « un système de tricheurs », « un système de voleurs » et que la société « mérite mieux que ces pratiques plus que douteuses » décide qu’il a dépassé le cadre de l’expression d’un simple désaccord sur la politique salariale de l’entreprise et commis une faute justifiant son licenciement.
Cass Soc 14 avril 2016, n° 14-29.769, D
