Ayant relevé, d’une part, que les propres termes du contrat de travail ainsi que le contexte de sa signature, le niveau de responsabilité et le savoir-faire spécifique de l’ancien dirigeant de la société, sa capacité d’influence et sa position déterminante sur l’avenir de l’entreprise et la hauteur de sa rémunération étaient peu compatibles avec une relation de subordination et, d’autre part, que les mails échangés entre son gérant et l’intéressé établissaient l’absence de toute instruction donnée par la société et révélaient que c’était ce dernier qui donnait des ordres, l’absence de lien de subordination était démontrée par la société.
Cass. soc. 6 janvier 2021, n° 18-24.876
