La Cour précise que lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié absent, les dispositions de l’article L. 1244-1 du code du travail autorisent la conclusion de plusieurs contrats à durée déterminée successifs, sans délai de carence, qu’il s’agisse du remplacement pour absence prolongée d’un seul salarié ou le remplacement de plusieurs salariés absents.
Cass. Soc., 17 novembre 2021, n° 20-18.336, FS-P+B
