Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné.
Selon la Cour de cassation, ne suffisent pas à caractériser ce lien de subordination les éléments suivants :
- L’intéressé avait pour mission d’encadrer les salariés présents en l’absence du chef d’entreprise, devait rendre compte chaque semaine auprès du cotisant de son suivi des chantiers et était rémunéré chaque mois selon un forfait.
- Il n’était pas immatriculé en tant que travailleur indépendant,
- Le cotisant était son seul client
- Les factures émises par l’intéressé font état de « prestation de suivi et coordination de chantier »
Cass. 2ème Civ., 08 octobre 2020, n° 19-16.606, F-PBI
