Le projet de loi « Marché du travail » a été adopté en première lecture par les députés
Les députés ont voté une disposition permettant de limiter l’accès à l’indemnisation chômage en cas d’abandon de poste. Précisément, le texte prévoit que salarié qui a abandonné volontairement son poste et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié pourra tenter de renverser cette présomption de démission devant le conseil des prud’hommes. Un décret en Conseil d’État déterminera les modalités d’exécution du présent article.
A noter également dans ce projet de loi, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2024 et dans des secteurs définis par décret, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission pourra être conclu pour remplacer plusieurs salariés. L’expérimentation ne pourra avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
