L’article L1237-1-1 du code du travail créé par la loi du 21 décembre 2022 relative au fonctionnement du marché du travail prévoit que le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l’employeur, est présumé avoir démissionné à l’expiration de ce délai.
Un projet de décret pris pour application de cet article fixe à un minimum de 15 jours calendaires ce délai donné au salarié pour reprendre son poste, et il commence à courir à compter de la première présentation de la mise en demeure par l’employeur au salarié.
A noter que la Dares vient de publier une étude montrant qu’au 1er semestre 2022, environ 70 % des licenciements pour faute grave ou lourde dans le secteur privé sont motivés par un abandon de poste.
