Au bout de 8 ans de travail sur un même site, une salariée, agent de service, est affectée sur un nouveau lieu de travail et voit ses horaires de travail modifiés. Elle refuse ces nouvelles conditions et saisit les prud’hommes d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
La Cour de cassation, après avoir relevé que le contrat de travail prévoyait que les horaires de travail pourraient être modifiés, et constaté que les nouveaux horaires n’affectaient pas le droit au repos de la salariée ni ne portaient une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale décide que le refus de la salariée de prendre son poste était fautif et constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass Soc 14 décembre 2016 – n° 15-21.363
