Dès lors qu’une société remet à son salarié, dans le cadre des possibilités de reclassement devant être recherchées à compter du moment où le licenciement est envisagé, une lettre lui proposant un poste, qui énonce par ailleurs que la suppression de son emploi est fondée sur une réorganisation de la société liée à des motifs économiques tenant à la fermeture de deux établissements, elle satisfait à son obligation légale d’informer le salarié, avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, du motif économique de la rupture.
Cass Soc 16 novembre 2016, n° 15-12.293 FSPB
