Dans le cadre d’une « guerre » de représentativité entre deux syndicats, la CGT accusait le STC (syndicat des travailleurs corses) de ne pas respecter les valeurs républicaines de non-discrimination en militant en faveur du recrutement de candidats habitant en Corse ou issus de la Corse au détriment de candidats issus de la métropole.
Cette affaire est l’occasion pour la Cour de cassation de donner pour la première fois un élément de définition de la notion de « respect des valeurs républicaines ». Elle juge que méconnaît les valeurs républicaines un syndicat qui prône des discriminations directes ou indirectes, en raison de l’origine du salarié. Mais après avoir rappelé que c’est à celui qui conteste le respect, par une organisation syndicale, de ces valeurs républicaines, d’apporter la preuve de sa contestation, la Cour relève que tel n’est pas le cas en l’espèce, les éléments produits par la CGT étant insuffisants à apporter la preuve que l’action syndicale du STC dans les entreprises prônait des distinctions fondées sur l’origine.
Cass Soc, 12 décembre 2016, n° 16-25.793
