Après un arrêt de travail, un médecin du travail déclare un salarié cadre dirigeant apte à son poste, mais uniquement à mi-temps. Ultérieurement, en dépit du refus du salarié d’une modification de son contrat de travail pour un poste de chargé de mission marketing, l’employeur lui impose un retrait de ses fonctions de directeur marketing et procède unilatéralement à la réduction de moitié de sa rémunération.
Selon la Cour, le salarié a subi une rétrogradation ayant un impact sur sa rémunération caractérisant une modification de son contrat de travail et sa demande de résiliation judiciaire du contrat est fondée.
Cass. soc., 24 mai 2023, n°21-23.941
