Un salarié licencié par son employeur est fondé à demander le versement du bonus dès lors d’une part, que la prime litigieuse constituait la partie variable de sa rémunération versée en contrepartie de sa performance individuelle ce dont il résultait qu’elle s’acquérait au fur et à mesure et que d’autre part, la prestation de travail correspondante avait bien été exécutée avant la rupture du contrat de travail.
Cass. Soc. 17 mai 2023, n°21-23.247
