Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci sur le fondement de ce second texte, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail.
En l’espèce, pour juger que le licenciement d’un salarié pour inaptitude à son poste de travail, dispensant de recherche de reclassement, reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d’appel avait considéré que l’examen demandé par le salarié pouvait constituer l’examen médical à l’issue duquel le médecin du travail peut constater l’inaptitude, peu important que cet examen soit réalisé durant un arrêt de travail du salarié.
La Cour de cassation confirme la décision des juges du fond et décide que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail.
Cass. Soc, 24 mai 2023, n°22-10.517, FS-B
