Lorsque le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
La cour rappelle que les juges du fonds apprécient souverainement les éléments de fait et de preuve présentés, dont, en l’espèce la Cour d’appel a déduit tant l’existence de faits précis qui, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral, que l’absence de justification par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Cass. Soc., 15 mars 2023, n° 21-23.455
