Le « groupe de dialogue relatif aux discriminations au recrutement et en entreprise » a présenté son second rapport. Le premier rapport, remis en mai 2015, comportait 18 propositions dont certaines ont été mises en place par le gouvernement et notamment l’introduction de l’action de groupe en droit du travail qui figure dans la loi « Justice du XXIème siècle ».
Dans ce deuxième rapport, 13 nouvelles propositions sont présentées, dont certaines ont déjà été reprises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Ainsi de l’obligation de formation à la non-discrimination pour les personnes en charge du recrutement dans les entreprises de plus de 300 salariés ou encore la prise en compte de la lutte contre les discriminations dans les clauses sociales des marchés publics. Un vade-mecum de bonnes pratiques en entreprise pour assurer l’égalité de traitement des candidats à l’embauche est prévu pour l’année 2017.
Rapport Sciberras du 16.11.2016
