Une Cour d’appel ne peut débouter un salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre d’un harcèlement moral au motif que celui-ci ne donne aucun élément sur le préjudice qui en serait résulté, alors qu’il lui appartenait préalablement de rechercher si les faits présentés par le salarié ne laissaient pas présumer l’existence d’un harcèlement moral et si, dans l’affirmative, l’employeur prouvait que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Cass. Soc., 15 février 2023, n° 21-20.572 F-B
