Il y a présomption de harcèlement moral lorsque l’employeur ne justifie pas avoir aménagé le poste du salarié conformément aux préconisations du médecin du travail et qu’il ne donne pas suite à l’alerte dont il a été saisi par ce salarié en arrêt de travail à raison de son état d’épuisement physique et de souffrance psychique liée à une « dépression réactionnelle, trouble, burnout, sidération ».
Cass. Soc. 12 juillet 2022, n° 20-23.367
