Dans sa mise à jour du BOSS du 26 avril 2022, l’administration précise sa doctrine sur l’avantage en nature de nourriture en faveur du salarié.
Cet avantage consenti par l’employeur qui en supporte en partie la charge doit être réintégré dans l’assiette de cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture prévu par l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002 et le montant de la participation personnelle du salarié.
Le BOSS précise que par dérogation, une tolérance s’applique aux repas fournis par une cantine d’entreprise qui sont à emporter, ou livrés sur le lieu de télétravail du salarié. Dans ce cas, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait prévu par l’article 1er de l’arrêté du 10 décembre 2002, l’avantage consenti par l’employeur comprenant la participation au coût du repas et aux éventuels frais de livraison peut être négligé.
