Tenu par son obligation de sécurité dont participe l’obligation de prévention du harcèlement moral, l’employeur ne peut pas réintégrer le salarié protégé dès lors que celui-ci est le supérieur hiérarchique des autres salariés de l’entreprise, lesquels soutiennent avoir été victimes du harcèlement moral de ce dernier et ont à ce propos exercé leur droit de retrait, de sorte qu’est caractérisée l’impossibilité de réintégration.
Cass. Soc. 01 decembre 2021, n°19-25.715, FP-B
