Ayant constaté que l’employeur avait convoqué à neuf reprises en quelques mois le salarié, qui était alors en arrêt de travail, à des examens médicaux de reprise ; lui avait demandé de fournir une attestation médicale sur la nature de l’affection ayant conduit à son arrêt de travail ; l’avait convoqué à treize reprises à un entretien préalable à un éventuel licenciement, chaque convocation étant assortie d’une mise à pied conservatoire ; et l’avait finalement licencié pour insuffisance professionnelle, la cour d’appel devait rechercher si, pris dans leur ensemble, les faits établis permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Cass. soc. 10-3-2021 n° 19-24.487 F-D
