La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Est une astreinte la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.
Pour la Cour de cassation, les conditions d’occupation d’un studio la nuit ainsi que l’obligation pour le salarié d’être en mesure d’intervenir en cas de nécessité, ce qui est le propre de l’astreinte, sont insuffisantes à établir un travail effectif.
De plus, le seul constat de la présence d’un téléphone fixe dans le studio ne suffit pas, en l’absence de sujétions particulières quant à son usage, à caractériser l’impossibilité pour le salarié de vaquer à des occupations personnelles.
Cass. Soc., 17 février 2021, n° 19-23.367
