Ce portail constitue la base documentaire de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf et rassemble l’ensemble de la réglementation applicable en matière de Sécurité sociale. Cette base de données informe toute personne intéressée sur la règlementation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales et son contenu est une source juridique opposable à l’administration (à partir du 1er avril 2021) et qui se substitue aux circulaires antérieures.
Le bulletin traite, de façon exhaustive et analytique, la législation en matière de cotisations et contributions sociales sous 5 thématiques consolidées : l’assiette générale ; les allègements généraux ; les exonérations zonées ; les avantages en nature et frais professionnels ; les indemnités de rupture.
Les informations sont mises à jour régulièrement et les nouveautés disponibles dans l’onglet « actualités réglementaires ».
