La direction générale du travail a adressé, le 3 février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer le contrôle sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises dans le cadre du protocole sanitaire de lutte contre le Covid19.
L’instruction rappelle que lorsque les tâches sont « télétravaillables », elles doivent être « télétravaillées » pour éviter les interactions et l’exposition des salariés au risque de contamination. Le recours au télétravail peut être total si la nature des tâches le permet ou partiel si seules certaines tâches peuvent être réalisées à distance. Par ailleurs, afin de prévenir le risque d’isolement, la possibilité de permettre aux salariés d’être présents en entreprise une journée par semaine demeure, mais est soumise à la demande individuelle de chaque salarié.
Les agents de contrôle de l’inspection devront vérifier systématiquement les mesures prises pour la mise en œuvre du télétravail lors de tout contrôle dans une entreprise et contactera en particulier les entreprises des secteurs où le télétravail est facilement applicable mais a été moins pratiqué ces dernières semaines, pour s’assurer que les recommandations du protocole national sont bien respectées. Sont notamment ciblées les cabinets d’avocats, d’architectes, de comptabilité, les banques et assurances, le secteur de la communication.
On rappelle cependant que le Conseil d’Etat a à deux reprises décidé que le protocole sanitaire est un « ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur« , et donc pas une obligation.
Instruction de la DGT du 3 février 2021 sur le télétravail
