Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, deux nouvelles ordonnances apportent des modifications à l’ordonnance n° 2020-770.
D’une part, le Gouvernement a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 au lieu du 30 juin 2021, la faculté de moduler les taux horaires d’allocation et d’indemnité d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise.
D’autre part, seuls les établissements des secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, dès lors qu’ils subissent une baisse d’au moins 80% de leur chiffre d’affaires, pourront bénéficier du taux d’allocation d’activité partielle majoré à 70%. La baisse de 80% du chiffre d’affaires sera appréciée mensuellement par comparaison entre le chiffre d’affaires de 2021 et celui de 2020 ou 2019 (au choix de l’employeur). Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux demandes d’indemnisation pour les salariés placés en activité partielle à compter du 1er mars 2021.
Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
