Un décret du 24 décembre 2020 proroge jusqu’au 31 décembre 2021 certaines dispositions transitoires prises en matière d’activité partielle. Il en est ainsi des dispositions relatives au dispositif d’individualisation de l’activité partielle, ainsi que des modalités de prise en compte des heures supplémentaires et des heures d’équivalence dans le calcul de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle.
Par ailleurs, le texte diffère au 1er février 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute. Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront de leur coté de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu’au 31 mars 2021. Les salariés des entreprises fermées sur décision administrative continueront pour leur part de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu’au 30 juin 2021.
Enfin, est différée au 1er mars 2021 l’entrée en vigueur de la réduction à trois mois de la durée d’autorisation d’activité partielle, cette autorisation pouvant être renouvelée une fois.
Décret n° 2020-1681 relatif à l’activité partielle
