Ce nouveau texte prolonge et adapte les mesures prises en matière de congés et de jours de repos par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 et permet aux employeurs, jusqu’au 30 juin 2021 :
- D’imposer ou de modifier la date de prise de six jours de congés payés, par dérogation aux règles d’ordre public en matière de prise de congés (telles que le délai de prévenance d’un mois réduit à un jour franc), sous réserve de la conclusion d’un accord collectif l’autorisant ;
- D’imposer par décision unilatérale la prise de jours de repos conventionnels, ou la modification de leur date, le cas échéant par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables. Cette possibilité est octroyée à l’employeur dans la limite d’un total de dix jours.
