Conséquences d’une rupture du contrat de travail dans des conditions vexatoires

Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.

Cass. Soc. 16 décembre 2020, n° 18-23.966 F-P+B+I

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