Une nouvelle ordonnance élargit, à titre dérogatoire et jusqu’à la fin de l’urgence sanitaire, la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques et des comités sociaux et économiques centraux.
Le texte précise que le recours à ces outils ne doit pas être le seul et unique moyen de réunir les instances représentatives du personnel. Ainsi, les membres élus des CSE peuvent s’opposer, au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la réunion, à la décision de l’employeur de réunir l’instance à distance lorsqu’il s’agit de la consulter sur des sujets sensibles (licenciements économiques collectifs, mise en œuvre des accords de performance collective, des accords portant rupture conventionnelle collective et de l’activité partielle de longue durée).
Dans ce cas, la réunion se tient en présentiel, sauf si l’employeur n’a pas encore épuisé sa faculté de tenir trois réunions annuelles par visioconférence, qu’il tient du droit commun.
Ordonnance 2020-1441 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
