Activité partielle : deux nouveaux décrets
Un premier décret (2020-1316) modifie les modalités d’information du CSE sur les conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre pour les entreprises d’au moins cinquante salariés. Il précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut déposer une demande unique d’activité partielle. Il modifie en outre les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle, ainsi que celles relatives à la période maximale autorisée en activité partielle.
Un deuxième décret (2020- 1319) modifie le décret n° 2020-810 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2. Il adapte également le taux horaire de l’allocation d’activité partielle applicable à compter du 1er janvier 2021.
Décret 2020 -1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Décret 2020-1319 du 30 octobre relatif à l’activité partielle
