Deux modifications récentes :
– Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 modifie les modalités de l’activité partielle de longue durée (APLD). Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est fixé à 60 % de la rémunération brute, toujours dans la limite de 4,5 Smic et le plancher du taux horaire ne peut être inférieur à 7,23 euros.
– Concernant les salariés de droit privé contraints de garder leur enfant en raison de de la pandémie, sans pouvoir télétravailler, le Ministère du travail vient de mettre à jour ses questions/réponses.
Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70% de son salaire antérieur brut.
Coté employeur, et jusqu’au 31 octobre, il percevra une allocation équivalent à celle qu’il aurait perçue pour un salarié placé en activité partielle de droit commun. À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalent à 60% du salaire antérieur brut du salarié.
Décret no 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable
Mise à jour des Questions réponses Garde d’enfants et personnes vulnérables du ministère du Travail eu 01.10.2020
