Selon l’article L. 3121-1 du code du travail, la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Selon la Cour, dès lors que le salarié devait utiliser, pour faire le trajet entre les locaux d’un client de son employeur et son propre domicile, un véhicule de l’entreprise contenant parfois des colis appartenant à ce client, ces trajets étaient un temps de travail effectif.
Cass. soc., 3 juin 2020, n° 18-16.920
