La Cour de cassation vient de rappeler que les heures complémentaires qui ont été réalisées par un salarié sans l’accord de son employeur et n’étaient pas nécessaire à la réalisation des tâches qui lui étaient confiées n’ont pas à être rémunérées par ce dernier.
Cass Soc 14 septembre 2016, n°14-21.654