Dans le cadre du déconfinement progressif, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle évoluent au 1er juin pour accompagner la reprise de l’activité économique.
La prise en charge de cette indemnité par l’Etat et l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du salaire brut, au lieu de 70% précédemment. L’indemnité versée au salarié reste inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.
Cette mesure sera mise en œuvre par décret, après l’adoption du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire en cours d’examen au Parlement. Ce projet de loi permettra notamment la modulation du dispositif d’activité partielle selon les secteurs d’activité.
