Un nouveau décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales liées au covid-19 prolonge en mai les aides prévues par décret n° 2020-371 relatif au fonds de solidarité.
Le nouveau texte précise l’application de ce dispositif aux associations et étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1 500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré.
Par ailleurs, il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieure à 8 000 €.
Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 relatif au fonds de solidarité
Décret 2020-371 (texte consolidé)
