Plusieurs textes relatifs au CSE dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 ont été publiés au JO récemment.
Une nouvelle ordonnance du 2 mai 2020 modifiant celle du 22 avril 2020 raccourcit les délais applicables à la communication de l’ordre du jour du comité social et économique et du comité social et économique central dans le cadre de la procédure d’information et de consultation menée sur les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.
Cette réduction des délais ne s’applique pas aux convocations adressées dans le cadre de procédures d’information et de consultation pour les PSE et les accords de performance collective.
Le texte prévoit par ailleurs la possibilité d’interrompre les consultations en cours et d’engager une nouvelle procédure pour appliquer les délais de consultation dérogatoires.
Des décrets d’application fixant les modalités d’application de ces nouvelles règles
Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 ; Décrets d’application n° 2020-508 et n° 2020-509 du 2 mai 2020
