En l’espèce, une salariée se comparait à d’autres, et estimait être victime de discriminations fondées sur le sexe et sur l’activité syndicale. La salariée estimait être victime d’une inégalité de traitement professionnelle, alors même qu’elle était classés dans la même catégorie de classification de la convention collective applicable.
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait retenu que les salariés cités par l’intéressée accomplissaient un même travail ou un travail de valeur égale à elle-même.
Il appartient désormais aux juges du fond d’apprécier si les travailleurs exercent un travail égal ou un travail de valeur égale.
