L’article 6 de l’ordonnance du 1er avril relative aux IRP élargit à titre dérogatoire et temporaire la possibilité de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions des comités sociaux et économiques et des comités sociaux et économiques centraux.
Ainsi, et après que l’employeur en ait informé ses membres, il pourra maintenant recourir systématiquement à la visioconférence pour les réunions (ce qui était jusqu’alors limité à trois réunions par année civile).
L’ordonnance permet également l’organisation des réunions de ces comités par conférence téléphonique et messagerie instantanée. L’employeur ne peut avoir recours au dispositif de messagerie instantanée que de manière subsidiaire, en cas d’impossibilité d’organiser la réunion du comité par visioconférence ou conférence téléphonique.
