Le ministère de l’économie met à disposition des entreprises dont l’activité est touchée par l’épidémie de Covid-19, un guide des mesures de soutien et des contacts utiles . Ce document est quotidiennement mis à jour.
Il traite – à ce jour – des mesures de soutien suivantes :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. Reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
